CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE

1 – L’établissement de santé est accessible à tous. Il est adapté aux personnes handicapées.

2 – L’établissement garantit la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Il est particulièrement attentif au soulagement de la douleur.

3 – L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

4 – Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient .

5 – Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participants à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6 – Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.

7 – La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

8 – Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

9 – Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d’ordre médical.

10 – Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.